Direction générale de l'offre de soins - JORFSearch

Direction générale de l'offre de soins

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Arnauld GAUTHIER administrateur de la Ville de Paris hors classe
Objet:	sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049447248 (source JORF)

nomination

21 Avril 2024 21/04/2024

De:	Céline FAYE directrice d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directrice du financement et de la performance du système de santé, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049446424 (source JORF)

nomination

20 Avril 2024 20/04/2024

De:	Anne HEGOBURU directrice d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049446422 (source JORF)

nomination

20 Avril 2024 20/04/2024

De:	Mickaël BENZAQUI agent contractuel
Objet:	sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2024-04-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049393582 (source JORF)

nomination

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Pierre Savary administrateur de l'Etat, chef du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Emmanuel Savarin administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Antoine Rouchon attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Julien Molesin administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Yann-Maël Le Douarin agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Vincent Hemery attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Samuel Delafuys conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Lionel Da Cruz directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation et financement de la recherche »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Thomas Coone agent contractuel
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Philippe Chiesa administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Rémi Casalis directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Charles Bourdeaud'huy administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Florian Bon administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Florie Weber agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Margaux Vecchioli agente contractuelle, directrice de cabinet
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Hélène Tiriau attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Laora Tilman attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Marie-Odile Thévenon agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Carole Stenger directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Marion Sauvage attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Edith Riou agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Sandrine Pautot administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Gaëlle Papin administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Muriel Mouchel agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Sophie Maupilier inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Mélanie Marquer administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Anne Lesquelen agente contractuelle, cheffe du bureau « accès à l'innovation et produits de santé »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Julie Lagrave administratrice de l'Etat, cheffe du pôle recherche et accès à l'innovation
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Ariane Indart directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Flore Henneresse directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Hélène Haouy attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Camille Hallak-Zabrocki administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Stéphanie Fouché attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Constance Favereau administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Marion Fages agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Elizabeth Bouttier attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Monica Bosi agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Pauline Boillet directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Clotilde DURAND administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2024-04-04"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049346320 (source JORF)

nomination

31 Mars 2024 31/03/2024

De:	Judicaël Thévenard agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049101961 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Pierre Savary administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049101961 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Emmanuel Savarin administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049101961 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049101961 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Antoine Rouchon attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049101961 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049101961 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Pierre-Alban Pillet directeur d'hôpital
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049101961 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Julien Molesin administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049101961 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Vincent Hemery attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Samuel Delafuys conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Lionel Da Cruz directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Thomas Coone agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Philippe Chiesa administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Rémi Casalis directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Charles Bourdeaud'huy administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Florie Weber agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Hélène Tiriau attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Marie-Odile Thévenon agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Carole Stenger directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Marion Sauvage attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Edith Riou agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Sandrine Pautot administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Gaëlle Papin administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Muriel Mouchel agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Sophie Maupilier inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Mélanie Marquer administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Anne Lesquelen agente contractuelle, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Ariane Indart directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Flore Henneresse directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Hélène Haouy attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Camille Hallak-Zabrocki administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Céline Faye administratrice de l'Etat du deuxième grade, préfiguratrice de la sous-direction financement et performance, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Constance Favereau administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Marion Fages agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Monica Bosi agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049101961 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Margaux Vecchioli agente contractuelle, directrice de cabinet
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Cécile LAMBERT administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:	cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2024-01-15"
duree="trois ans"

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reconduction

09 Janvier 2024 09/01/2024

De:	Pierre Savary administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Thomas Coone agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Rémi Casalis directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Edith Riou agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Camille Hallak-Zabrocki administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Constance Favereau administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Judicaël Thévenard agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Emmanuel Savarin administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Antoine Rouchon attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Pierre-Alban Pillet directeur d'hôpital
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Julien Molesin administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Vincent Hemery attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Samuel Delafuys conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Lionel Da Cruz directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Philippe Chiesa administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Charles Bourdeaud'huy administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Florie Weber agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Hélène Tiriau attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Marie-Odile Thévenon agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Carole Stenger directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Marion Sauvage attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Sandrine Pautot administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Gaëlle Papin administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Muriel Mouchel agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Sophie Maupilier inspectrice classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Mélanie Marquer administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Anne Lesquelen agente contractuelle, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Flore Henneresse directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Hélène Haouy attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Marion Fages agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Emmanuelle Cohn agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Monica Bosi agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Margaux Vecchioli agente contractuelle, directrice de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Judicaël Thévenard agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Pierre Savary administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Pierre Fabre agent contractuel, chargés de l'intérim des fonctions de chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Samuel Delafuys conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Thomas Coone agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Philippe Chiesa administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Pierrick Bonnieu-Milot agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Matthieu Leclercq agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Marie-Odile Thévenon agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Edith Riou agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Sandrine Pautot administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Muriel Mouchel agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Albane Miron de l'Espinay administratrice de l'Etat du 1er grade
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Elise Michaloux agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Sophie Maupilier inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Agnès Laforest-Bruneaux pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Hélène Haouy attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Marion Fages agente contractuelle, adjointe à sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Emmanuelle Cohn agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Emmanuel Savarin administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Pierre-Alban Pillet directeur d'hôpital
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Julien Molesin administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Vincent Hemery attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Amadis Delmas administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Florie Weber agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formations initiale »
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Hélène Tiriau attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Carole Stenger directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Marion Sauvage attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Mélanie Marquer administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Flore Henneresse directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Béatrice Giraud attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Maeva Barbier directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Clotilde DURAND administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	directrice de projet de transformation (groupe I) auprès de la directrice générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2023-06-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047614482 (source JORF)

nomination

01 Juin 2023 01/06/2023

De:	Sandrine BILLET agente contractuelle
Objet:	sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000047506572 (source JORF)

cessation de fonction

29 Avril 2023 29/04/2023

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047445529 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Pierre Savary administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047445529 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047445529 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Samuel Delafuys conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047445529 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Thomas Coone agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Philippe Chiesa administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Pierrick Bonnieu-Milot agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Harold Astre directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Matthieu Leclercq agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Marie-Odile Thevenon agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Anne-Charlotte Rousseau agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Edith Riou agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Sandrine Pautot administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Muriel Mouchel agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Sophie Maupilier inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Agnès Laforest-Bruneaux pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Emmanuelle Cohn Marion Fages, agentes contractuelles, adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Emmanuel Savarin administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Pierre-Alban Pillet directeur d'hôpital
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047445529 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Julien Molesin administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

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délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Vincent Hemery attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047445529 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Amadis Delmas administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047445529 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Hélène Tiriau attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047445529 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Carole Stenger directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047445529 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Mélanie Marquer administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047445529 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Béatrice Giraud attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047445529 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Maeva Barbier directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="De la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047445529 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Anne HEGOBURU directrice d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2023-03-01"
duree="trois ans"

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nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Jean-Marc Wydryck attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Pierre Savary administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Emmanuel Savarin administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Pierre-Alban Pillet directeur d'hôpital
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Julien Molesin administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Yannick Le Guillou directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Vincent Hemery attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Amadis Delmas administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Samuel Delafuys conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Thomas Coone agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Philippe Chiesa administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Pierre-Eloi Bruyerre administrateur de l'Etat, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Pierrick Bonnieu-Milot agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Philippe Benito attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Harold Astre directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Matthieu Leclercq agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Hélène Tiriau attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Marie-Odile Thevenon directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Carole Stenger directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Anne-Charlotte Rousseau agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Edith Riou agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèles et méthodes »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Sandrine Pautot administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Muriel Mouchel agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Sophie Maupilier inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Mélanie Marquer administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Sophie Lepand directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Caroline Le Gloan agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Agnès Laforest-Bruneaux pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Anne Hegoburu directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Béatrice Giraud attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Stéphanie Fouche attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Caroline Collin agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Emmanuelle Cohn agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agente contractuelle, chargées de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Maeva Barbier directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Marie DAUDÉ
Objet:	directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2022-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000046368828 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2022 06/10/2022

De:	Arnauld GAUTHIER titulaire
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'« Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC) représentants de l'Etat Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:	Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000045960246 (source JORF)

nomination

24 Juin 2022 24/06/2022

De:	Sophie ALLEAUME suppléante
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'« Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC) représentants de l'Etat Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:	M. Eric MAURUS
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000045960246 (source JORF)

nomination

24 Juin 2022 24/06/2022

De:	Arnauld GAUTHIER sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représentants de l'Etat Au titre de la direction générale de l'offre de soins membres titulaires
Remplace:	Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

conseil_administration

JORFTEXT000045960237 (source JORF)

nomination

24 Juin 2022 24/06/2022

De:	Philippe CHARPENTIER sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représentants de l'Etat Au titre de la direction générale de l'offre de soins membres titulaires
Remplace:	Mme Vannessa FAGE-MOREEL
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

conseil_administration

JORFTEXT000045960237 (source JORF)

nomination

24 Juin 2022 24/06/2022

De:	Arnauld GAUTHIER administrateur de la Ville de Paris hors classe
Objet:	sous-directeur de la stratégie et des ressources auprès de la directrice générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2022-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000045551476 (source JORF)

nomination

13 Avril 2022 13/04/2022

De:	Cécile LAMBERT administratrice de l'Etat hors classe
Objet:	directrice générale de l'offre de soins par intérim
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000045523493 (source JORF)

nomination

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Katia JULIENNE
Objet:	directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000045523493 (source JORF)

cessation de fonction

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Jean-Marc Wydryck attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Pierre Savary administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Emmanuel Savarin administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Vincent Michaloux directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Eric Maurus administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Yannick Le Guillou directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Vincent Hemery attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Amadis Delmas administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Samuel Delafuys attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Philippe Chiesa administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Philippe Benito attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Harold Astre directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Matthieu Leclercq agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Hélène Tiriau attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Marie-Odile Thevenon directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Carole Stenger directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Anne-Charlotte Rousseau agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Edith Riou agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Sandrine Pautot administratrice de l'Etat hors classe, chargés de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Sandrine Pautot administratrice de l'Etat hors classe, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Sophie Lepand directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Caroline Le Gloan agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Agnès Laforest-Bruneaux pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Sandrine Jaumier administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Anne Hegoburu directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Béatrice Giraud attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Stéphanie Fouche attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Gaëlle Dufour directrice d'hôpital hors classe adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Caroline Collin agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Emmanuelle Cohn agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Céline Castelain-Jedor directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agente contractuelle, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Maeva Barbier directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Philippe CHARPENTIER directeur d'hopital hors classe
Objet:	sous-directeur des ressources humaines du système de santé, auprès de la directrice de la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2022-01-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000044844794 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2022 06/01/2022

De:	Matthieu Leclercq agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Jean-Marc Wydryck attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Pierre Savary administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Emmanuel Savarin administrateur civil, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Vincent Michaloux directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Eric Maurus administrateur civil, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Yannick Le Guillou directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Vincent Hemery attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Amadis Delmas administrateur civil, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Samuel Delafuys attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Philippe Benito attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Harold Astre directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Hélène Tiriau attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Marie-Odile Thevenon directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Anne-Charlotte Rousseau agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Edith Riou agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Sandrine Pautot administratrice civile hors classe, chargés de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Sandrine Pautot administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Sophie Lepand directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Caroline Le Gloan agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Agnès Laforest-Bruneaux pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Sandrine Jaumier administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Eva Jallabert administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Anne Hegoburu directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Béatrice Giraud attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Gaëlle Dufour directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Caroline Collin agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Emmanuelle Cohn agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Céline Castelain-Jedor directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agente contractuelle, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Maeva Barbier directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Sandrine PAUTOT suppléante
Objet:	membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC) représentants de l'Etat Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:	M. Frédéric KERVELLA
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000043885473 (source JORF)

nomination

03 Août 2021 03/08/2021

De:	Matthieu Leclercq agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Jean-Marc Wydryck attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Vincent Michaloux directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Eric Maurus administrateur civil, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Yannick Le Guillou directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Amadis Delmas administrateur civil, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Samuel Delafuys attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Philippe Benito attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Harold Astre directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Elsa Vergier administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Hélène Tiriau attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Marie-Odile Thevenon directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Edith Riou agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Sandrine Pautot administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Sandrine Pautot administratrice civile hors classe, adjoints à la sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Sylvie Moureaux-Philibert directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Caroline Le Gloan agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Agnès Laforest-Bruneaux pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Gaëlle Kuster-Malaquin directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Sandrine Jaumier administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Eva Jallabert administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Eva Jallabert administratrice civile, adjoints à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Anne Hegoburu directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Béatrice Giraud attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Christelle Gallo attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Gaëlle Dufour directrice d'hôpital hors classe adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Caroline Collin agente contractuelle, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Emmanuelle Cohn agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Céline Castelain-Jedor directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agente contractuelle, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Maeva Barbier directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Eric MAURUS suppléant
Objet:	membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC) représentant de l'Etat Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:	M. Guy BOUDET
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000042896854 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2021 10/01/2021

De:	Cécile LAMBERT administratrice civile hors classe
Objet:	cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2021-01-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042731652 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2020 24/12/2020

De:	Sylvie Renard-Dubois
Objet:	procéder à la validation du listing les concernant et complèteront de besoin les données relatives aux établissements et EHPAD avec PUI qui ne seraient pas référencés La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserrea ANNEXE Mail : maria.schuber@sante.gouv.fr Direction générale de l'offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance et des acteurs de l'offre de soins Personne chargée du dossier
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

SSAP2025358N (source BOSanté)

charge

15 Novembre 2020 15/11/2020

De:	Jean-Marc Wydryck attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Eric Maurus administrateur civil, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Matthieu Leclercq agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Frédéric Kervella administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Amadis Delmas administrateur civil, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Philippe Benito attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Harold Astre directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Elsa Vergier administratrice civile, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Hélène Tiriau attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Marie-Odile Thevenon directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Edith Riou agent contractuel, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Stéphanie Pierret attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sandrine Pautot administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Myriam Oukkal agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sylvie Moureaux-Philibert directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Caroline Le Gloan agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Gaëlle Kuster-Malaquin directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sandrine Jaumier administratrice civile, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Eva Jallabert administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Anne Hegoburu directrice d'hôpital hors classe, et Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Béatrice Giraud attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Christelle Gallo attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Caroline Collin agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, adjointe au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Céline Castelain-Jedor directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Myriam Burdin inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Maeva Barbier directrice d'hôpital, chef du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Martine LABORDE-CHIOCCHIA administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la stratégie et des ressources, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2020-10-31"
duree="un an"

JORFTEXT000042427921 (source JORF)

reconduction

16 Octobre 2020 16/10/2020

De:	Sylvie ESCALON directrice d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2020-11-04"
duree="deux ans"

JORFTEXT000042427919 (source JORF)

reconduction

16 Octobre 2020 16/10/2020

De:	Raphaël Yven directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Jean-Marc Wydryck attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Frédéric Kervella administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Alexandre Fournier directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Philippe Benito attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Harold Astre directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Elsa Vergier administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Hélène Tiriau attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Marie-Odile Thevenon directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Edith Riou agent contractuel, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Stéphanie Pierret attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Sandrine Pautot administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Myriam Oukkal agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Sylvie Moureaux-Philibert directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Caroline Le Gloan agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Gaëlle Kuster-Malaquin directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Sandrine Jaumier administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Eva Jallabert administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Anne Hegoburu directrice d'hôpital hors classe, et Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Christelle Gallo attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Caroline Collin agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, adjointe au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Céline Castelain-Jedor directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Myriam Burdin inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Maeva Barbier directrice d'hôpital, cheffe du bureau par intérim « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Sandrine BILLET agente contractuelle
Objet:	sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale des ministères sociaux avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

duree="trois ans"

JORFTEXT000042033113 (source JORF)

nomination

25 Juin 2020 25/06/2020

De:	Vannessa FAGE-MOREEL sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représentant de l'Etat Au titre de la direction générale de l'offre de soins membre titulaire
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

conseil_administration

JORFTEXT000041812896 (source JORF)

nomination

22 Avril 2020 22/04/2020

De:	Vannessa FAGE-MOREEL directrice d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2020-03-09"
duree="trois ans"

JORFTEXT000041697326 (source JORF)

nomination

07 Mars 2020 07/03/2020

De:	Marc REYNIER adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représentant de l'Etat Au titre de la direction générale de l'offre de soins membre suppléant
Remplace:	Mme Maud SOULIER
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000041687105 (source JORF)

nomination

05 Mars 2020 05/03/2020

De:	Vannessa FAGE-MOREEL conseillère « ressources humaines hospitalières » auprès du sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représentant de l'Etat Au titre de la direction générale de l'offre de soins membre titulaire
Remplace:	M. Mathias ALBERTONE
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

conseil_administration

JORFTEXT000041687105 (source JORF)

nomination

05 Mars 2020 05/03/2020

De:	Marc REYNIER titulaire
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat 1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000041654673 (source JORF)

nomination

28 Février 2020 28/02/2020

De:	Frédéric KERVELLA suppléant
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat 1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000041654673 (source JORF)

nomination

28 Février 2020 28/02/2020

De:	Guy BOUDET suppléant
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat 1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000041654673 (source JORF)

nomination

28 Février 2020 28/02/2020

De:	Martine LABORDE-CHIOCCHIA titulaire
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat 1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000041654673 (source JORF)

nomination

28 Février 2020 28/02/2020

De:	Raphaël Yven directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Jean-Marc Wydryck attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Frédéric Kervella administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Alexandre Fournier directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	David Bethoux agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Philippe Benito attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Elsa Vergier administratrice civile, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Hélène Tiriau attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Maud Soulier conseillère d'administration, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Camille Ruiz agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Edith Riou agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Sandrine Pautot administratrice civile hors classe, adjoints à la sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Myriam Oukkal agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Sylvie Moureaux-Philibert directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Marie-Odile Morigault directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Laure Maillant ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Caroline Le Gloan agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Sandrine Jaumier administratrice civile, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Eva Jallabert administratrice civile, chef du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Anne Hegoburu directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Christelle Gallo attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Céline Faye administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Caroline Collin agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Céline Castelain-Jedor directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Myriam Burdin inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Maeva Barbier directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Union Directeur général de l' natio- nale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:	sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du 12 décembre 2018 relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente Annexe Codage par indication des spécialités importées La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1936286N (source BOSanté)

inscription

15 Février 2020 15/02/2020

De:	Mutualité Directeur général de la caisse centrale de la sociale agricole
Objet:	sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du 12 décembre 2018 relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente Annexe Codage par indication des spécialités importées La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1936286N (source BOSanté)

inscription

15 Février 2020 15/02/2020

De:	Caisse Direc- teur général de la nationale d'assurance maladie
Objet:	sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du 12 décembre 2018 relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente Annexe Codage par indication des spécialités importées La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) Mesdames et M. les directeurs des établissements de santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1936286N (source BOSanté)

inscription

15 Février 2020 15/02/2020

De:	Raphaël Yven directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041422951 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Jean-Marc Wydryck attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041422951 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041422951 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041422951 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041422951 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Frédéric Kervella administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Alexandre Fournier directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	David Bethoux agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Philippe Benito attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Elsa Vergier administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Hélène Tiriau attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Maud Soulier conseillère d'administration, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Camille Ruiz agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Edith Riou agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Sandrine Pautot administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Myriam Oukkal agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Sylvie Moureaux-Philibert directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Marie-Odile Morigault directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Laure Maillant ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Caroline Le Gloan agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Sandrine Jaumier administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Eva Jallabert administratrice civile, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Christelle Gallo attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Céline Faye administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Caroline Collin agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, adjointe au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Céline Castelain-Jedor directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Myriam Burdin inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041422951 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agent contractuel, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041422951 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Maeva Barbier directrice d'hôpital, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041422951 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Sylvie ESCALON directrice d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directrice de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000039309587 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2019 05/11/2019

De:	Sylvie Escalon directrice d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins et chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2019-09-02"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Frédéric Kervella administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Alexandre Fournier directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Alexandre Fournier directeur d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	David Bethoux agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Philippe Benito attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Céline Wasmer directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Elsa Vergier administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Maud Soulier attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Camille Ruiz agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Edith Riou agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Sandrine Pautot administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Sylvie Moureaux-Philibert directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Marie-Odile Morigault directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Laure Maillant ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Caroline Le Gloan agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Sandrine Jaumier administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Christelle Gallo attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Céline Faye administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Caroline Collin agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, cheffe du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Céline Castelain-Jedor directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Myriam Burdin inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, cheffe du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agent contractuel, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Lise Alter médecin contractuel, adjointes au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Mathias ALBERTONE directeur d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2019-08-18"
duree="trois ans"

JORFTEXT000038907025 (source JORF)

reconduction

11 Août 2019 11/08/2019

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du bureau « démographie et formations initiales » et chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2019-07-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Frédéric Kervella administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Alexandre Fournier directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Alexandre Fournier directeur d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	David Bethoux agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Philippe Benito attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Céline Wasmer directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Elsa Vergier administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Maud Soulier attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Camille Ruiz agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Edith Riou agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Sandrine Pautot administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Sylvie Moureaux-Philibert directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Marie-Odile Morigault directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Laure Maillant ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Caroline Le Gloan agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Christelle Gallo attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Céline Faye administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Sylvie Escalon directrice d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Caroline Collin agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, cheffe du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Céline Castelain-Jedor directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Myriam Burdin inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, cheffe du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agent contractuel, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Lise Alter médecin contractuel, adjointes au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Katia JULIENNE administratrice civile hors classe
Objet:	directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038813162 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2019 25/07/2019

De:	Stéphanie DECOOPMAN directrice d'hôpital hors classe, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins
Objet:	des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038813155 (source JORF)

charge

25 Juillet 2019 25/07/2019

De:	Cécile COURRÈGES
Objet:	directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038813155 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juillet 2019 25/07/2019

De:	François CALVET
Objet:	membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC) Direction générale de l'offre de soins

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038754737 (source JORF)

renouvellement

12 Juillet 2019 12/07/2019

De:	Rose de MONTELLA
Objet:	membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC) Direction générale de l'offre de soins

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038754737 (source JORF)

renouvellement

12 Juillet 2019 12/07/2019

De:	Jean-Dominique LAPORTE
Objet:	membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Remplace:	M. Robert OLIVE
Groupe:	Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC) Direction générale de l'offre de soins

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038754737 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2019 12/07/2019

De:	Marie-Anne JACQUET conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2019-08-08"
duree="trois ans"

JORFTEXT000038747434 (source JORF)

reconduction

11 Juillet 2019 11/07/2019

De:	Stéphanie DECOOPMAN directrice d'hôpital hors classe
Objet:	cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2019-07-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000038505385 (source JORF)

reconduction

25 Mai 2019 25/05/2019

De:	Maud SOULIER adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Au titre de la direction générale de l'offre de soins membre suppléant
Remplace:	M. Marc REYNIER
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000038220061 (source JORF)

nomination

12 Mars 2019 12/03/2019

De:	Marc REYNIER
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat 1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000038220059 (source JORF)

nomination

12 Mars 2019 12/03/2019

De:	Frédéric KERVELLA
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat 1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000038220059 (source JORF)

nomination

12 Mars 2019 12/03/2019

De:	Mathias ALBERTONE titulaire
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat 1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000038220059 (source JORF)

nomination

12 Mars 2019 12/03/2019

De:	Martine LABORDE-CHIOCCHIA titulaire
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat 1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000038220059 (source JORF)

nomination

12 Mars 2019 12/03/2019

De:	Thomas DEROCHE directeur d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000038190663 (source JORF)

reconduction

02 Mars 2019 02/03/2019

De:	Sandrine Pautot administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Cyril Roule administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Tristan Klein administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Tristan Klein administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Frédéric Kervella administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Vincent Haller administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	David Bethoux agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Philippe Benito attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Céline Wasmer directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Véronique Perin-Foucault inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Sylvie Moureaux-Philibert directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Laure Maillant ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Caroline Le Gloan agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Christelle Gallo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Céline Faye administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Sylvie Escalon directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Clémence Charras administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Céline Castelain-Jedor directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Myriam Burdin inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Lise Alter médecin contractuel, adjointes au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Marc REYNIER adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Au titre de la direction générale de l'offre de soins membres suppléants
Remplace:	M. Hervé AMIOT-CHANAL
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000037674487 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2018 01/12/2018

De:	Frédéric KERVELLA chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Au titre de la direction générale de l'offre de soins membres suppléants
Remplace:	M. Frédéric UHL
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000037674487 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2018 01/12/2018

De:	Marc REYNIER suppléant
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:	M. Hervé AMIOT-CHANAL
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000037658314 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2018 29/11/2018

De:	Union Directeur général de l' nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1821963N (source BOSanté)

inscription

15 Septembre 2018 15/09/2018

De:	Régime Directeur général du social des indépendants
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1821963N (source BOSanté)

inscription

15 Septembre 2018 15/09/2018

De:	Mutualité Direc- teur général de la caisse centrale de la sociale agricole
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1821963N (source BOSanté)

inscription

15 Septembre 2018 15/09/2018

De:	Messieurs les directeurs des établissements de santé
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1821963N (source BOSanté)

inscription

15 Septembre 2018 15/09/2018

De:	des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1821963N (source BOSanté)

inscription

15 Septembre 2018 15/09/2018

De:	Caisse Directeur général de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1821963N (source BOSanté)

inscription

15 Septembre 2018 15/09/2018

De:	Stéphanie DECOOPMAN directrice d'hôpital hors classe
Objet:	cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2018-07-01"
duree="un an"

JORFTEXT000037051392 (source JORF)

nomination

13 Juin 2018 13/06/2018

De:	Bruno LIFFRAN suppléant
Objet:	membre de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:	M. Frédéric UHL
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000036844204 (source JORF)

nomination

27 Avril 2018 27/04/2018

De:	Bruno LIFFRAN suppléant
Objet:	membre de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:	M. Guy BOUDET
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000036831143 (source JORF)

nomination

24 Avril 2018 24/04/2018

De:	Union Directeur général de l' nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1806810N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Régime Directeur général du social des indépendants
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1806810N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Mutualité Direc- teur général de la caisse centrale de la sociale agricole
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1806810N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Messieurs les directeurs des établissements de santé
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1806810N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1806810N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Caisse Directeur général de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1806810N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Union Directeur général de l' nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1806808N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Régime Directeur général du social des indépendants
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1806808N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Mutualité Direc- teur général de la caisse centrale de la sociale agricole
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1806808N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Messieurs les directeurs des établissements de santé
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1806808N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1806808N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Caisse Directeur général de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1806808N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Union Directeur général de l' nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1804000N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Régime Directeur général du social des indépendants
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1804000N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Mutualité Direc- teur général de la caisse centrale de la sociale agricole
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1804000N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Messieurs les directeurs des établissements de santé
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1804000N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1804000N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Caisse Directeur général de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1804000N (source BOSanté)

inscription

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Thomas DEROCHE directeur d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2018-04-01"
duree="un an"

JORFTEXT000036756780 (source JORF)

nomination

31 Mars 2018 31/03/2018

De:	Messieurs les directeurs des établissements de santé
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1802550N (source BOSanté)

inscription

15 Mars 2018 15/03/2018

De:	des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1802550N (source BOSanté)

inscription

15 Mars 2018 15/03/2018

De:	Caisse Directeur général de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1802550N (source BOSanté)

inscription

15 Mars 2018 15/03/2018

De:	Frédéric UHL suppléant
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:	M. Guy BOUDET
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000036644973 (source JORF)

nomination

27 Février 2018 27/02/2018

De:	Martine LABORDE-CHIOCCHIA titulaire
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:	Mme Katia JULIENNE
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000036644973 (source JORF)

nomination

27 Février 2018 27/02/2018

De:	Sandrine Pautot administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Frédéric Uhl administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Cyril Roule administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Tristan Klein administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Vincent Haller administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Pierre-Benjamin Gracia attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Grégory Emery agent contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Thomas Deroche directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Hervé Amiot-Chanal administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Véronique Perin-Foucault inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Sylvie Moureaux-Philibert directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Laure Maillant ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Caroline Le Gloan agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Céline Faye administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Sylvie Escalon directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Isabelle Couaillier directeur d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Clémence Charras administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Myriam Burdin inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Sandrine Billet agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Union Directeur général de l' nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1731831N (source BOSanté)

inscription

15 Janvier 2018 15/01/2018

De:	Régime Directeur général du social des indépendants
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1731831N (source BOSanté)

inscription

15 Janvier 2018 15/01/2018

De:	Mutualité Direc- teur général de la caisse centrale de la sociale agricole
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1731831N (source BOSanté)

inscription

15 Janvier 2018 15/01/2018

De:	Messieurs les directeurs des établissements de santé
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1731831N (source BOSanté)

inscription

15 Janvier 2018 15/01/2018

De:	les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1731831N (source BOSanté)

inscription

15 Janvier 2018 15/01/2018

De:	Caisse Directeur général de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	dans son indication, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1731831N (source BOSanté)

inscription

15 Janvier 2018 15/01/2018

De:	Frédéric UHL chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représentants de l'Etat 1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins Membres suppléants
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000036027249 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2017 16/11/2017

De:	Hervé AMIOT-CHANAL adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représentants de l'Etat 1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins Membres suppléants
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000036027249 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2017 16/11/2017

De:	Mathias ALBERTONE sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représentants de l'Etat 1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins Membres titulaires
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

conseil_administration

JORFTEXT000036027249 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2017 16/11/2017

De:	Martine LABORDE-CHIOCCHIA sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représentants de l'Etat 1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins Membres titulaires
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

conseil_administration

JORFTEXT000036027249 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2017 16/11/2017

De:	Union Directeur général de l' nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:	pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion Diffusion : tout public La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1726418N (source BOSanté)

inscription

15 Novembre 2017 15/11/2017

De:	Régime Directeur général du social des indépendants
Objet:	pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion Diffusion : tout public La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1726418N (source BOSanté)

inscription

15 Novembre 2017 15/11/2017

De:	Mutualité Direc- teur général de la caisse centrale de la sociale agricole
Objet:	pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion Diffusion : tout public La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1726418N (source BOSanté)

inscription

15 Novembre 2017 15/11/2017

De:	Messieurs les directeurs des établissements de santé
Objet:	pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion Diffusion : tout public La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1726418N (source BOSanté)

inscription

15 Novembre 2017 15/11/2017

De:	les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:	pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion Diffusion : tout public La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1726418N (source BOSanté)

inscription

15 Novembre 2017 15/11/2017

De:	Caisse Directeur général de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion Diffusion : tout public La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Direction de la sécurité sociale

SSAH1726418N (source BOSanté)

inscription

15 Novembre 2017 15/11/2017

De:	Jérôme Dupont agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_fin="2017-10-31"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Sandrine Pautot administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Frédéric Uhl administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Eric Simon directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Cyril Roule administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Tristan Klein administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Vincent Haller administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Pierre-Benjamin Gracia attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Grégory Emery agent contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Thomas Deroche directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Hervé Amiot-Chanal administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Sylvie Moureaux-Philibert directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Caroline Le Gloan agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Céline Faye administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Sylvie Escalon directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Hélène Coulonjou directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Isabelle Couaillier directeur d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Clémence Charras administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Myriam Burdin inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Sandrine Billet agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Martine LABORDE-CHIOCCHIA administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la stratégie et des ressources, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2017-10-31"
duree="trois ans"

JORFTEXT000035676798 (source JORF)

reconduction

30 Septembre 2017 30/09/2017

De:	Mathias ALBERTONE directeur d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2017-08-18"
duree="deux ans"

JORFTEXT000035259372 (source JORF)

reconduction

22 Juillet 2017 22/07/2017

De:	Samuel PRATMARTY directeur d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2017-07-23"
duree="trois ans"

JORFTEXT000035139152 (source JORF)

reconduction

09 Juillet 2017 09/07/2017

De:	René MIGLIANI conseiller médical, auprès de la direction générale
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Jean-Marc WYDRYCK conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Frédéric UHL administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Robert TOURET attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Eric SIMON directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	José SANCHEZ-GONZALEZ attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Erwan SAMYN administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Cyril ROULE administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Dimiter PETROVITCH administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Thierry KURTH directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Franck JOLIVALDT agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Stéphane GROSSIER agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Pierre-Benjamin GRACIA attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Rodrigue FALLOURD attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Jérôme DUPONT agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Thomas DEROCHE directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Philippe CHIESA administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Guy BOUDET directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Hervé AMIOT-CHANAL administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Sophie TERQUEM directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Sandrine PAUTOT administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Sylvie MOUREAUX-PHILIBERT directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Sonia LEDEE attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Marianne FRANIER directeur d'hôpital
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Alexandra FOURCADE praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Céline FAYE administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Sylvie ESCALON directeur d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Déborah CVETOJEVIC agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Hélène COULONJOU directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Isabelle COUAILLIER directeur d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Emmanuelle COHN agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Laurence CLUZEL attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Clémence CHARRAS administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Hélène CART-GRANDJEAN administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Myriam BURDIN inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Odile BRISQUET conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Sandrine BILLET agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Cécile COURREGES inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000034939047 (source JORF)

nomination

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	Pradeilles-Duval
Objet:	l'exécution de cette décision, qui FFait le 3 mai 2017 Pour la directrice générale de l'offre de soins : Pour le chargé des fonctions de directeur Sous-direction des ressources humaines général de l'enseignement supérieur du système de santé : et de l'insertion professionnel par intérim Le sous-directeur, La cheffe du service de la stratégie
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

AFSH1730252S (source BOSanté)

charge

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	Albertone des formations et de la vie étudiante, R.-
Objet:	l'exécution de cette décision, qui FFait le 3 mai 2017 Pour la directrice générale de l'offre de soins : Pour le chargé des fonctions de directeur Sous-direction des ressources humaines général de l'enseignement supérieur du système de santé : et de l'insertion professionnel par intérim Le sous-directeur, La cheffe du service de la stratégie
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

AFSH1730252S (source BOSanté)

charge

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	René MIGLIANI conseiller médical auprès de la direction générale
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Jean-Marc WYDRYCK conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Frédéric UHL administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Robert TOURET attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Eric SIMON directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	José SANCHEZ-GONZALEZ attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Erwan SAMYN administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Cyril ROULE administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Dimiter PETROVITCH administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Thierry KURTH directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Franck JOLIVALDT agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Stéphane GROSSIER agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Pierre-Benjamin GRACIA attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Rodrigue FALLOURD attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Jérôme DUPONT agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Thomas DEROCHE directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Philippe CHIESA administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Guy BOUDET directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Hervé AMIOT-CHANAL administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Sophie TERQUEM directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Sandrine PAUTOT administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Sylvie MOUREAUX-PHILIBERT directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Sonia LEDEE attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Marianne FRANIER directeur d'hôpital
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Alexandra FOURCADE praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Céline FAYE administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Sylvie ESCALON directeur d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Déborah CVETOJEVIC agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Hélène COULONJOU directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Isabelle COUAILLIER directeur d'hôpital hors classe
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Emmanuelle COHN agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Laurence CLUZEL attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Clémence CHARRAS administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Hélène CART-GRANDJEAN administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Myriam BURDIN inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Odile BRISQUET conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Sandrine BILLET agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Mathieu Le Poittevin directeur d'hôpital
Objet:	personnalités qualifiées dans le domaine sanitaire et social, représentant la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

personnalite_qualifiee

AFSH1730104A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2017 15/04/2017

De:	Anne-Claude Dautel directrice d'hôpital
Objet:	personnalités qualifiées dans le domaine sanitaire et social, représentant la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

personnalite_qualifiee

AFSH1730104A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2017 15/04/2017

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Frédéric Uhl administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Eric Simon directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Erwan Samyn administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Cyril Roule administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Franck Jolivaldt agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Pierre-Benjamin Gracia attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Jérôme Dupont agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Thomas Deroche directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Hervé Amiot-Chanal administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Sophie Terquem directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Sandrine Pautot administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Sylvie Moureaux-Philibert directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Marianne Franier directeur d'hôpital
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Céline Faye administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Sylvie Escalon directeur d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Hélène Coulonjou directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Isabelle Couaillier directeur d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Clémence Charras administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Hélène Cart-Grandjean administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Myriam Burdin inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Sandrine Billet agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Katia JULIENNE administratrice civile hors classe, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins
Objet:	des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2017-04-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000034329085 (source JORF)

charge

01 Avril 2017 01/04/2017

De:	Anne-Marie ARMANTERAS-de SAXCÉ
Objet:	directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2017-04-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000034329085 (source JORF)

cessation de fonction

01 Avril 2017 01/04/2017

De:	Mathias ALBERTONE sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national de gestion représentant titulaire de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:	Mme Michèle LENOIR-SALFATI
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

conseil_administration

JORFTEXT000034036106 (source JORF)

nomination

15 Février 2017 15/02/2017

De:	Armanteras-de Saxcé
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait le 25 janvier 2017 Pour la ministre et par délégation La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000034031795 (source JORF)

charge

14 Février 2017 14/02/2017

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Frédéric Uhl administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Erwan Samyn administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Cyril Roule administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Gaël Raimbault administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Franck Jolivaldt agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Pierre-Benjamin Gracia attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Jérôme Dupont agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Hervé Amiot-Chanal administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Anne Vitoux agent contractuel, chef du bureau par intérim « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Sophie Terquem directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Isabelle Prade directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Marianne Franier directeur d'hôpital
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Céline Faye administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Anne Dardel directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Hélène Coulonjou directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Isabelle Couaillier directeur d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Clémence Charras administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Hélène Cart-Grandjean administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Myriam Burdin inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Sandrine Billet agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Armanteras-de Saxcé
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait le 12 janvier 2017 Pour la ministre et par délégation La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000033867042 (source JORF)

charge

15 Janvier 2017 15/01/2017

De:	Guy BOUDET suppléants
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat 1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000033104032 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2016 09/09/2016

De:	Hervé AMIOT-CHANAL
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat 1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000033104032 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2016 09/09/2016

De:	Mathias ALBERTONE titulaires
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat 1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000033104032 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2016 09/09/2016

De:	Katia JULIENNE
Objet:	membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat 1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000033104032 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2016 09/09/2016

De:	Mathias ALBERTONE directeur d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000033052647 (source JORF)

nomination

20 Août 2016 20/08/2016

De:	Marie-Anne JACQUET conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2016-08-08"
duree="trois ans"

JORFTEXT000032963357 (source JORF)

nomination

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Armanteras-de Saxcé
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait le 30 mai 2016 Pour la ministre et par délégation La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000032628404 (source JORF)

charge

04 Juin 2016 04/06/2016

De:	Dimiter PETROVITCH chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3)
Objet:	membre du conseil de gestion de l'Institution de gestion sociale des armées représentant du ministère des affaires sociales et de la santé et de la direction générale de l'offre de soins membre titulaire
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000032407646 (source JORF)

nomination

16 Avril 2016 16/04/2016

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Frédéric Uhl administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Eric Trottmann administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Erwan Samyn administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Gaël Raimbault administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Franck Jolivaldt agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Pierre-Benjamin Gracia attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Jérôme Dupont agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Hervé Amiot-Chanal administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Mathias Albertone directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Martine Vassaux conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Sophie Terquem directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Patricia Rucard directeur d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Isabelle Prade directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Carole Merle attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Clémence Mainpin directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Agnès Lordier-Brault médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Michèle Lenoir-Salfati agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Marianne Franier directeur d'hôpital
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Céline Faye administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Muriel Eliaszewicz praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Anne Dardel directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Hélène Coulonjou directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Isabelle Couaillier directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Clémence Charras administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Hélène Cart-Grandjean administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Christine Bronnec administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Sandrine Billet agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Evelyne Belliard agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Anne-Marie Armanteras-de Saxcé
Objet:	directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2016-04-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000032294599 (source JORF)

nomination

26 Mars 2016 26/03/2016

De:	Jean Debeaupuis
Objet:	directeur général de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2016-04-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000032294593 (source JORF)

cessation de fonction

26 Mars 2016 26/03/2016

De:	Frédéric UHL chef du bureau Synthèse stratégique et appui au pilotage
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représentant suppléant de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:	M. Jean-Marc BRAICHET
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000032259710 (source JORF)

nomination

19 Mars 2016 19/03/2016

De:	Hervé AMIOT-CHANAL adjoint à la sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion Au titre de la direction générale de l'offre de soins membre suppléant
Remplace:	Mme Christine GARDEL
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000031421723 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2015 05/11/2015

De:	Laurence BRÛLÉ
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage personnalité représentant la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

conseil_administration

boe_20150011_0000_0001 (source BOAC)

nomination

05 Novembre 2015 05/11/2015

De:	Katia JULIENNE administratrice civile hors classe
Objet:	cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins (groupe I), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2015-11-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000031397350 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000031285629 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Frédéric Uhl administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000031285629 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Eric Trottmann administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outremer »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000031285629 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Robert Touret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000031285629 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Erwan Samyn administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes. »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000031285629 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Gaël Raimbault administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000031285629 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000031285629 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Franck Jolivaldt agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000031285629 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000031285629 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Jérôme Dupont agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Philippe Chiesa administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Hervé Amiot-Chanal administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Mathias Albertone directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Martine Vassaux conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Sophie Terquem directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Patricia Rucard directeur d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Elise Riva attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau par intérim « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Isabelle Prade directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Carole Merle attachée principale d'administration de l'État
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Clémence Mainpin directeur d'hôpital, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Agnès Lordier-Brault médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Michèle Lenoir-Salfati agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Sonia Lédée attachée principale d'administration de l'État
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Marianne Franier directeur d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Céline Faye administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Muriel Eliaszewicz praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Anne Dardel directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Hélène Coulonjou directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Isabelle Couaillier directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Laurence Cluzel attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Hélène Cart-Grandjean administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Christine Bronnec administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000031285629 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000031285629 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Sandrine Billet agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000031285629 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Evelyne Belliard agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000031285629 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	François CALVET
Objet:	membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre en charge de la santé sur proposition du directeur général de l'offre de soins
Groupe:	Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC) Direction générale de l'offre de soins

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030921386 (source JORF)

renouvellement

24 Juillet 2015 24/07/2015

De:	Rose de MONTELLA
Objet:	membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre en charge de la santé sur proposition du directeur général de l'offre de soins
Groupe:	Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC) Direction générale de l'offre de soins

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030921386 (source JORF)

renouvellement

24 Juillet 2015 24/07/2015

De:	Robert OLIVE
Objet:	membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre en charge de la santé sur proposition du directeur général de l'offre de soins
Remplace:	Mme le Dr Ségolène NEUVILLE
Groupe:	Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC) Direction générale de l'offre de soins

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030921386 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2015 24/07/2015

De:	Nathalie LARIBIERE conseillère pédagogique nationale
Objet:	Le jury final pour les étudiants de troisième année et les diplômés de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles mentionné à l'article 12 de l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure podologue en France 2° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

ecole="École européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles"

JORFTEXT000030911672 (source JORF)

composition

21 Juillet 2015 21/07/2015

De:	Yannick Le Guen sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	l'intérim de chef de service à la direction générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2015-07-02"

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charge

11 Juillet 2015 11/07/2015

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000030481368 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Eric Trottmann administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outremer »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000030481368 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Robert Touret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000030481368 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000030481368 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Jérôme Dupont agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000030481368 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Philippe Chiesa administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau par intérim « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Erwan Samyn administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000030481368 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Gaël Raimbault administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000030481368 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Olivier Louvet agent contractuel, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Franck Jolivaldt agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000030481368 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Hervé Amiot-Chanal administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000030481368 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Mathias Albertone directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000030481368 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000030481368 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Laurence Cluzel attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000030481368 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Martine Vassaux conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Sophie Terquem directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Patricia Rucard directeur d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Perrine Ramé-Mathieu directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Isabelle Prade directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Carole Merle attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Clémence Mainpin directeur d'hôpital, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Agnès Lordier-Brault médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Michèle Lenoir-Salfati agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Sonia Lédée attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Marie-Andrée Lautru directeur d'hôpital hors classe, chargée de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Marianne Franier directeur d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Céline Faye administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Muriel Eliaszewicz praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Anne Dardel directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Isabelle Couaillier directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Hélène Cart-Grandjean administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Christine Bronnec administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Sandrine Billet agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Evelyne Belliard agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Eric Trottmann administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Robert Touret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Erwan Samyn administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Gaël Raimbault administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Olivier Louvet agent contractuel, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Franck Jolivaldt agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Stéphane Fisch administrateur civil, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jérôme Dupont agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Valérie Salomon praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Martine Vassaux conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Patricia Rucard directrice d'hôpital
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Perinne Ramé-Mathieu directrice d'hôpital, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Isabelle Prade directrice d'hôpital, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Carole Merle attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Agnès Lordier-Brault médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Michèle Lenoir-Salfati agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Sonia Lédée attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Marie-Andrée Lautru directrice d'hôpital, chargée de mission
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Christine Gardel agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Marianne Franier directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Céline Faye administrateur civil, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Muriel Eliaszewicz praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Anne Dardel directrice d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Isabelle Couaillier directrice d'hôpital, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Laurence Cluzel attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Hélène Cart-Grandjean administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Christine Bronnec administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

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délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Sandrine Billet agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000029783929 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Evelyne Belliard agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000029783929 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Martine LABORDE-CHIOCCHIA administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la stratégie et des ressources (groupe III), à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

duree="trois ans"

JORFTEXT000029690524 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Jean-Marc BRAICHET chef de cabinet
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière 1° représentants de la direction générale de l'offre de soins Membre suppléant
Remplace:	M. Erwan SAMYN
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000029528035 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Martine LABORDE-CHIOCCHIA sous-directrice par intérim de la stratégie et des ressources
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière 1° représentants de la direction générale de l'offre de soins Membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Marc BRAICHET
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

conseil_administration

JORFTEXT000029528035 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Erwan SAMYN chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représentants de l'Etat 1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins Membres suppléants
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000029402108 (source JORF)

nomination

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Christine GARDEL adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé par intérim
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représentants de l'Etat 1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins Membres suppléants
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000029402108 (source JORF)

nomination

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Jean-Marc BRAICHET chef de cabinet
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représentants de l'Etat 1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins Membres titulaires
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

conseil_administration

JORFTEXT000029402108 (source JORF)

nomination

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Michèle LENOIR-SALFATI sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représentants de l'Etat 1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins Membres titulaires
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

conseil_administration

JORFTEXT000029402108 (source JORF)

nomination

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Samuel PRATMARTY directeur d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directeur de la régulation de l'offre de soins (groupe II) à la direction générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

duree="trois ans"

JORFTEXT000029291211 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef de la mission « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Eric Trottmann administrateur civil hors classe, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Robert Touret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Erwan Samyn administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Gaël Raimbault administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Samuel Pratmarty directeur d'hôpital, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Olivier Louvet agent contractuel, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Franck Jolivaldt agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Stéphane Fisch administrateur civil, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Jérôme Dupont agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Clément Corriol directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Alban Amselli directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Valérie Salomon praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Martine Vassaux conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Pérola Spreux agent contractuel, adjointes à la chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Patricia Rucard directrice d'hôpital
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Perinne Ramé-Mathieu directrice d'hôpital, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Isabelle Prade directrice d'hôpital, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Carole Merle attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Agnès Lordier-Brault médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Michèle Lenoir-Salfati agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Sonia Lédée attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Marie-Andrée Lautru directrice d'hôpital, chargée de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Christine Gardel agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Marianne Franier directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Muriel Eliaszewicz praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Anne Dardel directrice d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Isabelle Couaillier directrice d'hôpital, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Laurence Cluzel attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Hélène Cart-Grandjean administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Christine Bronnec administrateur civil, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Sandrine Billet agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Evelyne Belliard agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Cécile Behaghel agent contractuel, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Erwan Samyn
Objet:	administrateur civil, chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000028568878 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Franck Jolivaldt agent contractuel, chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission « système d'information des offreurs de soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000028568878 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Olivier Louvet agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000028568878 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Hugo Gilardi administrateur civil, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 1. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000028568878 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Samuel Pratmarty directeur d'hôpital, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000028568878 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Clément Corriol directeur d'hôpital, adjoint au chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 9. Mission « études, impact métier et masse salariale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000028568878 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Alban Amselli directeur d'hôpital, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000028568878 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 4. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Robert Touret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 4. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Erwan Samyn administrateur civil, chef de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 2. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective et du pilotage des opérateurs
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Patrick Pourias directeur d'hôpital, adjoint au chef du département
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 1. Département stratégie-ressources
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Gérard Gonzalez administrateur civil hors classe, chef du département
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 1. Département stratégie-ressources
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Jérôme Dupont
Objet:	agent contractuel, chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Valérie Salomon praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Cécile Behaghel agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Isabelle Prade directrice d'hôpital, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « prises en charge postaiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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07 Février 2014 07/02/2014

De:	Perinne Ramé-Mathieu directrice d'hôpital, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « premier recours »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Sandrine Billet agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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07 Février 2014 07/02/2014

De:	Evelyne Satonnet administrateur civil, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « coopération et contractualisation »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Muriel Eliaszewicz praticien hospitalier, de chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Christine Bronnec administrateur civil, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Anne Dardel directrice d'hôpital, chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 9. Mission « études, impact métier et masse salariale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Patricia Rucard directrice d'hôpital
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 8. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Isabelle Couaillier directrice d'hôpital, adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 8. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 8. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Marianne Franier directrice d'hôpital, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Martine Vassaux conseillère d'administration, adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Carole Merle attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Pérola Spreux agent contractuel, adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « démographie et formations initiales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Sonia Lédée attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « démographie et formations initiales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Evelyne Belliard agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « démographie et formations initiales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Laurence Cluzel attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 4. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Agnès Lordier-Brault médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Michèle Lenoir-Salfati agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000028568878 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Marie-Andrée Lautru directrice d'hôpital, chargée de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000028568878 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Christine Gardel agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000028568878 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Jean-Marc Braichet administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet (groupe III) auprès du directeur général de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

duree="trois ans"

JORFTEXT000027915731 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2013 01/09/2013

De:	PETON-KLEIN (Dominique) médecin général de santé publique
Objet:	directrice de projet (groupe I) auprès du directeur général de l'offre de soins, chargée notamment du suivi et de l'évaluation du plan national maladies rares 2011-2014 et du plan Parkinson, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2013-07-27"
duree="trois ans"

JORFTEXT000027683480 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Chérifa Santangelo
Objet:	chargée de l'intérim de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Jérôme Dupont
Objet:	chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Clément Corriol adjoint au chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 8. Mission « études, impact métier et masse salariale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Franck Jolivaldt chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Mission « système d'information des offreurs de soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Eric Sanzalone chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Alban Amselli adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Olivier Louvet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Guy Boudet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Jean-Marc Wydryck chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Robert Touret adjoints au chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Hugo Gilardi chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Samuel Pratmarty adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Patrick Pourias
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Gérard Gonzalez adjoint au chef du département
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1. Département stratégie-ressources
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Emmanuel Luigi adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Valérie Salomon conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Christine Gardel chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 8. Mission « études, impact métier et masse salariale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Patricia Rucard
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Isabelle Couaillier adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Odile Brisquet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Martine Cavaillé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Cécile Behaghel chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Christine Bronnec chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

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délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Martine Vassaux adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Carole Merle
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Déborah Cvetojevic chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Evelyne Satonnet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « coopération et contractualisation »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Paule Kujas chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Perinne Ramé-Mathieu chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « premier recours »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Alexandra Fourcade chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Sandrine Billet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Pérola Spreux adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Agnès Lordier-Brault conseillère technique
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Michèle Lenoir-Salfati
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Sonia Lédée
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Marie-Andrée Lautru chargée de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Christine Gardel adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Clara de Bort chef du département
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1. Département stratégie-ressources
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Jean Debeaupuis
Objet:	directeur général de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2012-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000026369954 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2012 15/09/2012

De:	Philippe Bourrier conseiller médical auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000026152484 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2012 08/07/2012

De:	Christine Gardel chargée des fonctions d'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000026152484 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2012 08/07/2012

De:	Clara de Bort chargée des fonctions de chef du département stratégie-ressources
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000026152484 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2012 08/07/2012

De:	Jérôme Dupont
Objet:	chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Sylvia Breton
Objet:	chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Alexandre Marguerite chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Eric Sanzalone chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Olivier Louvet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Guy Boudet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Hugo Gilardi chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « coopérations et contractualisations »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Jean-Marc Wydryck chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Robert Touret adjoints au chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Vincent Beaugrand chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « premier recours »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Ahmed El-Bahri chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Samuel Pratmarty adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Patrick Pourias
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Emmanuel Luigi adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Christine Gardel chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Patricia Rucard chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Laëtitia Messner chef de mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Mission « système d'information des offreurs de soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Martine Cavaillé
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Jihane Bendaira adjointes au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Christine Bronnec chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Martine Vassaux adjointes au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Carole Merle
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Odile Brisquet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Marjorie Soufflet-Carpentier chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Sonia Lédée adjointe à la chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Valérie Salomon chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Alexandra Fourcade chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Sandrine Billet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Sandrine Pautot chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Agnès Lordier-Brault conseillère technique
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Michèle Lenoir-Salfati adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Marie-Andrée Lautru chargée de mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	François-Xavier Selleret
Objet:	directeur général de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2012-03-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000025398440 (source JORF)

nomination

24 Février 2012 24/02/2012

De:	Annie Podeur conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2012-03-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000025398440 (source JORF)

cessation de fonction

24 Février 2012 24/02/2012

De:	Le Moign (Raymond) directeur d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000023689764 (source JORF)

nomination

12 Mars 2011 12/03/2011

De:	Jérôme Dupont
Objet:	chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Sylvia Breton
Objet:	chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Gaël Raimbault chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Sébastien Plantadis chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Jean-Marc Wydryck chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Robert Touret adjoints au chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Olivier Louvet chargé des fonctions de chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Guy Boudet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Eric Sanzalone
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Mario Millan adjoints à la chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Vincent Beaugrand chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « premier recours »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Gérard Gonzalez adjoint au chef du département
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Département stratégie-ressources
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Philippe Pinton
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Jean-Noël Cabanis chef du département
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1. Département stratégie-ressources
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Emmanuel Luigi adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Virginie Sené-Rouquier chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Patricia Rucard adjointes à la chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Maud Lambert-Fénery chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Béatrice Bermann
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Laetitia Messner chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Mission « systèmes d'information des offreurs de soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Marie-Odile Morigault-Thevenon adjointes au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Martine Cavaillé
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Christine Bronnec chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Martine Vassaux adjointes au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Carole Merle
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Alexandra Fourcade chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Odile Brisquet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Marjorie Soufflet-Carpentier chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Dominique Renard chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « coopérations et contractualisations »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Sandrine Pautot chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Valérie Salomon chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Sandrine Billet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Elisa Yavchitz chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Eliane Toussaint adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Agnès Lordier-Brault conseillère technique
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Michèle Lenoir Salfati adjointes au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Marie-Andrée Lautru chargée de mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Martine Laborde Chiocchia
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Jean-Marc Wydryck chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022941959 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2010 24/10/2010

De:	Robert Touret adjoints au chef de la mission. »
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022941959 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2010 24/10/2010

De:	Emmanuel Luigi adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022941959 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2010 24/10/2010

De:	Gérard Gonzalez adjoint au chef du département stratégie-ressources
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022941959 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2010 24/10/2010

De:	Jean-Noël Cabanis chef du département stratégie-ressource
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022941959 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2010 24/10/2010

De:	Laetitia Messner chef de la mission. »
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Mission "systèmes d'information des offreurs de soins”
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022941959 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2010 24/10/2010

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022941959 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2010 24/10/2010

De:	Marie Lang adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau "innovation et recherche clinique”
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022941959 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2010 24/10/2010

De:	Alexandra Fourcade chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022941959 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2010 24/10/2010

De:	Dominique Renard chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau "coopération et contractualisations”
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022941959 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2010 24/10/2010

De:	Sandrine Pautot chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022941959 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2010 24/10/2010

De:	Valérie Salomon chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau "qualité et sécurité des soins”
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022941959 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2010 24/10/2010

De:	Elisa Yavchitz chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau "efficience des établissements de santé publics et privés”
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022941959 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2010 24/10/2010

De:	Cabanis (Jean-Noël) directeur d'hôpital hors classe
Objet:	directeur de projet, classé en groupe I, placé directement auprès de la directrice générale de l'offre de soins, chargé du département « stratégie-ressources » de la direction générale de l'offre de soins chef du département, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

duree="trois ans"

JORFTEXT000022935792 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2010 22/10/2010

De:	Quillet (Emmanuelle) directrice d'hôpital
Objet:	sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000022673968 (source JORF)

nomination

06 Août 2010 06/08/2010

De:	Gonzalez (Gérard) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet (groupe II), chargé de mettre en place, d'animer et de suivre le plan stratégique, le programme de travail annuel et la démarche d'objectifs de la direction, d'assurer la veille et la prospective ainsi que la bonne allocation des ressources liées à la mise en œuvre des politiques d'offre de soins, auprès de la directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

duree="trois ans"

JORFTEXT000022664853 (source JORF)

nomination

04 Août 2010 04/08/2010

De:	Lemaire (Natacha) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000022549052 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2010 29/07/2010

De:	Le Guen (Yannick) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000022549050 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2010 29/07/2010

De:	Faucon (Félix) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000022549048 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2010 29/07/2010

De:	Peton-Klein (Dominique) médecin général de santé publique
Objet:	directrice de projet (groupe III), auprès du chef du département stratégie et ressources, chargée des questions relatives au pilotage, au suivi et à la qualité de mise en œuvre des politiques de santé et de protection sociale pour les détenus à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

duree="trois ans"

JORFTEXT000022549046 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2010 29/07/2010

De:	Jean-Noël CABANIS chargé de l'intérim des fonctions de chef du département stratégie-ressources
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022477326 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2010 14/07/2010

De:	Marie-Ange Desailly-Chanson conseillère médicale auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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délégation de signature

29 Mai 2010 29/05/2010

De:	Yannick Le Guen
Objet:	chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Gérard Gonzalez
Objet:	chargé de l'intérim des fonctions de chef du département « stratégie-ressources »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Félix Faucon
Objet:	chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Emmanuelle Quillet
Objet:	chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Natacha Lemaire
Objet:	chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Jérôme Dupont
Objet:	chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Sylvia Breton
Objet:	chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Gaël Raimbault chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Sébastien Plantadis chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Guy Boudet chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Eric Sanzalone
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Mario Millan adjoints à la chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Jean-Marc Wydryck chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Robert Touret adjoints au chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Vincent Beaugrand chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « premier recours »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Philippe Pinton
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Laurent Gravelaine adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Martine Laborde-Chiocchia chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Patricia Rucard adjointes à la chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Maud Lambert-Fénery chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Béatrice Bermann
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Martine Cavaillé adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Laetitia Messner chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission « systèmes d'information des offreurs de soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Christine Bronnec chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Christelle Morilhat adjointes au chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Carole Merle
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Odile Brisquet chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Marie Lang chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Marjorie Soufflet-Carpentier chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Dominique Renard chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « coopérations et contractualisations »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Alexandra Fourcade chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Sandrine Billet chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Valérie Salomon chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Eliane Toussaint adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Sandrine Pautot chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Elisa Yavchitz chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Agnès Lordier-Brault conseillère technique
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Marie-Andrée Lautru chargée de mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

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délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Annie Podeur conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	directrice générale de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

conseil_des_ministres

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nomination

19 Mars 2010 19/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.